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Mentions Légales
en vigueur au 18/11/22 

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 Juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après l'"Utilisateur", du site labruleriebretonni.wixsite.com, ci-après le "Site", les présentes mentions légales. 

La connexion et la navigation sur le Site par l'Utilisateur implique une acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales. 

Ces dernières sont accessibles sur le Site dans la rubrique "mentions légales". 

ARTICLE 1 - L'EDITEUR 

L'édition et la direction de la publication du Site est assurée par Madame FORT Claudine. Ce Site est publié par l'entreprise individuelle La Brûlerie Bretonnie immatriculée à Montluçon sous le n°78854468200016 dont l'activité s'exerce au 6 rue Porte bretonnie, 03100 Montluçon. 

ARTICLE 2 - L'HEBERGEUR 

Ce Site a été réalisé par Wix.com, spécialiste de la création de site Web. 

ARTICLE 3 - ACCES AU SITE 

Le Site est accessible en tout endroit , 7j/7, 24h/24 sauf en cas de force majeure, interruption programmé ou non et pouvant découler d'une nécessité de maintenance. En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l'Editeur ne saurait être tenu responsable. 

ARTICLE 4- COLLECTE DES DONNEES 

Le Site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée concernant les utilisateurs. 

Toute utilisation, reproduction, diffusion, communication, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation de l'Editeur est prohibée et pourra entrainer des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil. 

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